L'actualité de Maître Viguier - Avocat, Docteur en Droit

img actu

Sexualité, autorité, minorité

Il règne sur la question de la minorité et de la sexualité un certain flou, qui peut-être est entretenu à dessein. Mais on peut tâcher d’en sortir par une...

+ lire l'article
img actu

Mur de soutènement

Un mur sépare votre propriété de celle de votre voisin, dont il soutient les terres. Ce mur se fissure. Vous vous demandez sur qui repose la charge de sa réparation et qui serait responsable en...

+ lire l'article
img actu

La loi Gayssot devant le Conseil constitutionnel : commentaire de la décision QPC du 8 janvier 2016

Poursuivi sur le fondement de la loi Gayssot qui incrimine la contestation de l’existence de crime contre l’humanité (article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881), un prévenu...

+ lire l'article