Harcèlement moral au travail : arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre 2010

Harcèlement moral au travail (oui). – Pressions, vexations et humiliations du salarié.

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 octobre 2010 concerne un cas de harcèlement moral au travail.

Les faits. – Un salarié d’une grande surface subit des pressions, des vexations et humiliations répétées de la part de son chef de secteur, ainsi qu’en attesteront plusieurs collègues. Cette situation ayant porté atteinte à sa santé, le salarié est d’abord placé en arrêt maladie, puis finalement déclaré inapte à tout poste dans l’entreprise par le médecin du travail.

L’employeur lui fait des propositions de reclassement qu’il refuse et le licencie pour inaptitude.

Le salarié décide d’agir devant le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître la réalité du harcèlement moral dont elle a été victime et faire condamner l’employeur à l’indemniser du préjudice qu’il a subi.

La cour d’appel de Grenoble donne raison au salarié, condamnant l’employeur à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts.

La décision des juges d’appel est confirmée par la Cour de cassation.
Dernière modification de la page le 02.07.2012 à 00:00