L'actualité de Maître Viguier - Avocat, Docteur en Droit

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Assurance-vie et succession

L’assurance-vie est très fréquemment utilisée de nos jours comme instrument de gestion et de transmission du patrimoine, en raison des avantages civils et fiscaux dont elle bénéficie. Dans les...

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Réforme du droit successoral de 2006

La réforme de 2006 fut annoncée le 2 mai 2005, à Nantes. L’on en était resté, après l’échec de trois vaguelettes, vues poindre à l’horizon en 1988 (dépôt à l’assemblée nationale le...

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Succession et paiement des dettes

Si le bien est successoral, le créancier personnel et le créancier successoral sont en conflit. Ce conflit prend sa source dans la commune vocation de ces deux types de créanciers à saisir les...

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Toussaint (1851), l’arrêt fondamental du droit des successions

Casus.Le de cujus (Raymond Larenaudie, † 1841) laisse une succession dont le passif tient à l’aval qu’il a donné au créancier bénéficiaire (Toussaint de Gérard, pour de Folmont, et...

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Pas d’indignité successorale en cas de non-lieu pour absence discernement

Le 3 novembre 2000, un homme poignarde à mort ses deux parents et il est mis en examen pour homicide. Les experts psychiatres ayant conclu que l’infraction était directement en relation avec la...

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Représentation successorale

Il nous est demandé de dire comment va se répartir une succession. Le de cujus (appelons-le Daniel), décédé en 2008, laisse un fils (appelons-le Armand) ainsi que deux petits-fils (Pierre et...

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Les droits du conjoint survivant en question

En exonérant le conjoint survivant des droits de mutation par décès, la loi du 21 août 2007 (loi TEPA) ne fait que suivre ce mouvement législatif centenaire qui va dans le sens de...

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Réforme du droit successoral de 2006

La réforme de 2006 fut annoncée le 2 mai 2005, à Nantes. L’on en était resté, après l’échec de trois vaguelettes, vues poindre à l’horizon en 1988 (dépôt à l’assemblée nationale le...

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