L'actualité de Maître Viguier - Avocat, Docteur en Droit

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Succession et paiement des dettes

Si le bien est successoral, le créancier personnel et le créancier successoral sont en conflit. Ce conflit prend sa source dans la commune vocation de ces deux types de créanciers à saisir les...

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La survie de la théorie des comourants dans la loi du 3 décembre 2001

Nous sommes dans la situation où deux personnes réciproquement appelées à la succession l’une de l’autre ont périt dans un même événement sans que l’on puisse savoir lequel est mort le...

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Le fils indigne

Un lecteur m’a écrit et son cas m’a paru suffisamment typique pour qu’avec son accord j’en fasse l’exposé ici. Son père, décédé en 2007, lui a laissé une fortune conséquente....

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La division successorale entre les branches

Le défunt (décédé en 2008, appelons-le Daniel) laisse son père (appelons-le Gustave) et son aïeul (son grand-père) maternel (appelons-le Alphonse). Comment vont se régler les choses entre...

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Toussaint, l’arrêt fondamental du droit des successions

Casus.Le de cujus (Raymond Larenaudie, † 1841) laisse une succession dont le passif tient à l’aval qu’il a donné au créancier bénéficiaire (Toussaint de Gérard, pour de Folmont, et...

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Le deuxième ordre successoral

Le défunt (décédé en 2008, appelons-le Daniel) laisse sa soeur germaine (c’est-à-dire issue à la fois du même père et de la même mère que lui, appelons-la Désirée), son père...

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Pascal JUNOD

rue de la Rôtisserie 6 1204 Genève Case postale 3763 1200 Genève 3 Téléphone 022 319 42 42 Fax 022 319 42 43 E-mail pjunod @ europae.ch

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Adaptation et formation des salariés

En cas de non respect de l'obligation d'adaptation et de formation des salariés par l’employeur, il y a toujours lieu d’envisager pour ces derniers une indemnisation...

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