L'actualité de Maître Viguier - Avocat, Docteur en Droit

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Harcèlement moral au travail : arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre 2010

Harcèlement moral au travail (oui). – Pressions, vexations et humiliations du salarié.L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 octobre 2010 concerne un cas de harcèlement moral au...

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Indivision et permis de construire

Question :Sur deux indivisaires, un seul a demandé un permis de construire. Le notaire argue de ce fait pour refuser la publication d’un règlement de copropriété pris en application du permis...

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Origines de l’assurance

Avec le commerce, plus précisément avec le transport de marchandise, et plus précisément encore le transport maritime, les risques sont très grands. Mais chez les acteurs, victimes potentielles,...

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Origines de la société

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Les progrès du consensualisme

Résumé : une jurisprudence fragile et contra legem analyse le prêt consenti par un banquier comme un contrat par lequel il s’engage juridiquement à verser les fonds.Vous avez accepté de prêter...

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