L'actualité de Maître Viguier - Avocat, Docteur en Droit
Le jugement d'Ali Binak
Ismaïl Kadaré rapporte dans Avril brisé (traduction française 1982, Fayard), au chapitre VI de se roman, une sentence rendue par un interpréte du Kanun....
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Censure
Les poursuites engagées pour des raisons liées à l'expression de la pensée émanent de fonctionnaires, d’avocats ou de magistrats qui tous raisonnent en...
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Apologie
Sont interdites, l'apologie de : atteintes volontaires à la vie atteintes volontaires à l'intégrité de la personne agressions sexuelles vols ...
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Indivision et permis de construire
Question : Sur deux indivisaires, un seul a demandé un permis de construire. Le notaire argue de ce fait pour refuser la publication d’un règlement de copropriété...
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Mariage et parentalité homosexuels*
Par Damien VIGUIER Avocat à la Cour - Docteur en droit Le 28 novembre 2009, le conseil général du Jura a donné son agrément à...
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Docteur en Droit et avocat au Barreau de l'Ain (Cour d'appel de Lyon).
