L'actualité de Maître Viguier - Avocat, Docteur en Droit

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Le jugement d'Ali Binak

Ismaïl Kadaré rapporte dans Avril brisé (traduction française 1982, Fayard), au chapitre VI de se roman, une sentence rendue par un interpréte du Kanun....

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Censure

Les poursuites engagées pour des raisons liées à l'expression de la pensée émanent de fonctionnaires, d’avocats ou de magistrats qui tous raisonnent en...

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Apologie

Sont interdites, l'apologie de : atteintes volontaires à la vie atteintes volontaires à l'intégrité de la personne agressions sexuelles vols ...

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Indivision et permis de construire

Question : Sur deux indivisaires, un seul a demandé un permis de construire. Le notaire argue de ce fait pour refuser la publication d’un règlement de copropriété...

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Mariage et parentalité homosexuels*

Par Damien VIGUIER Avocat à la Cour - Docteur en droit     Le 28 novembre 2009, le conseil général du Jura a donné son agrément à...

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