Copropriété

La copropriété de l’immeuble d’habitation divisé par appartements est une communauté d’appropriation. Il en existe d’autres, comme l’indivision de l’immeuble, ou du navire de commerce. Longtemps d’ailleurs l’on a expliqué la copropriété par une indivision. Selon le système dit de Grenoble, chaque copropriétaire a la jouissance d’un lot qui comprend partie commune et partie privative ; la copropriété est organisée sous la forme d’un syndic et d’une assemblée (l’assemblée des copropriétaires).

Les théories foisonnent ici comme partout pour expliquer cette institution. La copropriété est devenue l’un des terrains de prédilection des idéaux collectivistes. Et les réformes se succèdent, (L. 28 juin 1938, L. 10 juillet 1965 et D. du 17 mars 1967, L. du 31 déc. 1985 et D. du 9 juin 1986, L. n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par L. n° 94-624 du 21 juillet 1994) selon le même rythme que dans les matières voisines.

Le terrain sur lequel est construit l'immeuble d'habitation est en indivision. La propriété du sol emporte celle du dessus, par conséquent le bâtiment, l'immeuble d'habitation est approprié en commun, comme le sol. Chaque copropriétaire en est propriétaire, sur toute la superficie, mais pour une part qui est déterminée par son lot.  Cette indivision va s'organiser, à la fois par une structure de décision et par une répartition de lots, selon un réglement. Chaque lot comprends l'usage des parties communes et l'usage exclusif d'une partie privative. Mais le copropriétaire n'est pas propriétaire exclusif de la partie privative (son garage, sa cave, sa chambre de bonne ou son appartement), car tous les autres copropriétaires sont également propriétaires de l'ensemble du bien, et les parties communes ne sont pas plus indivises que tout l'ensemble.


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