Droit du travail et des relations sociales

Le cabinet Damien Viguier vous accompagne et vous conseille dans toutes les affaires relatives au droit du travail, tant pour les litiges individuels que collectifs,  droit des contrats, droit disciplinaire, droit des licenciements, droit des instances représentatives du personnel, réorganisation et restructuration, droit des procédures collectives, etc.

Nous assurons aux entreprises ainsi qu’aux particuliers et aux représentants du personnel des prestations de conseil et de contentieux devant toutes les juridictions qui ont à connaître des litiges en matière sociale, prud’homale, civile, administrative ou pénale…

Notre large gamme de compétence ( stratégie, conseil, contentieux, etc.) dans l’ensemble des domaines relatifs à l’application et au respect du droit du travail, nous permet ainsi de mettre en œuvre une approche transversale afin de vous offrir le meilleur service possible.


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L’employeur peut fouiller le bureau d’un salarié hors sa présence !

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L’employeur ne peut mettre en œuvre des procédés de contrôle clandestins pour piéger le salarié !

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La Cour de cassation rejette une QPC sur le harcèlement moral au travail

Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) tirée de la non-conformité de l’article L. 1152-1 du Code du travail relatif au harcèlement moral, aux droits et libertés...

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Un ordinateur utilisé pour la recherche d’emploi est insaisissable !

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L’indemnisation du harcèlement moral peut se cumuler avec celle du manquement de l’employeur à son obligation de prévention

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Revalorisation de 2 % des allocations chômage au 1er juillet 2012

Les allocations d’assurance chômage sont revalorisées de 2 % à compter du 1er juillet 2012 :Le salaire journalier de référence (SJR) qui sert de base au calcul de l’allocation est revalorisé...

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Harcèlement moral au travail : arrêt de la Cour de cassation du 29 septembre 2011

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Extension de l’accord national sur le harcèlement et la violence au travail

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