Exécution forcée

Cette rubrique, qui concerne l'exécution forcée des obligations, regroupe le droit des sûretés largement entendu et les procédure civiles d'exécution.

Pour les procédures commerciales voir droit commercial.


Les articles liés à cette page

img actu

La figure de l’hypothèque sur soi-même

Il nous arrive d’avoir à répondre à des demandes qui exigent, pour qu’il y soit répondu correctement, de faire preuve d’une certaine...

lire l'article +
img actu

Les biens insaisissables

Nos systèmes juridiques interdisent absolument les mesures de saisie sur la personne du débiteur (qui consisteraient, pour l’adjudicataire, à se porter acquéreur, à payer la dette, puis à...

lire l'article +
img actu

Création d’un Code des procédures civiles d’exécution

L’ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 (J. O. du 20 décembre, p. 21464) a créé la partie législative du code des procédures civiles d’exécution. La partie règlementaire à été...

lire l'article +
img actu

Cautionnement

Le cautionnement compte parmi les plus anciennes opérations juridiques, et son actualité ne se dément pas. Il n’est pas de bulletin d’information jurisprudentielle qui ne mentionne une...

lire l'article +