Famille et personne

Par delà un évident intérêt pratique, économique et social immédiat, le droit présente un intérêt plus profond, politique, par ses liens étroits avec la structure de la famille.

La famille est l’institution dont le droit a en quelque sorte la garde. Cela tient à ce qu’il intervient traditionnellement, avec le testament et avec le partage, en matière successorale, et, avec le contrat de mariage, en matière matrimoniale. Or, mariage et succession (qui forment à proprement parler le droit dit notarial) sont comme les clefs de la famille. Ce n’est pas que les questions de filiation, de nom et de bien de famille, de tutelle, d’obligation alimentaire, de secours ou de devoirs envers les parents (vivants et morts) soient négligeables : elles participent de la même institution ; mais elles découlent toutes, en définitive, du mariage et de la succession.

 

 

Aujourd’hui plus personne ne peut ignorer que l’institution de la famille fasse l’objet des attentions les plus contradictoires. Elle subit des atteintes, non pas seulement en fait (ce qui est très relatif), mais en droit. Il faut observer à ce propos qu’il convient de plus en plus de distinguer entre les dispositions impératives, qui s’appliquent même contre la volonté des intéressés, et celles, dont le nombre va croissant, qui ne sont que supplétives, c’est-à-dire qui ne s’appliquent qu’à défaut de volonté contraire. Autrement dit, en bien des cas (contrat de mariage, nom de famille, dévolution, indivision ou partage de la succession) la loi laisse aux intéressés la responsabilité de la dissolution ou de la perpétuation de leur famille.

 

Le Cabinet vous accompagne et vous conseille dans les affaires relatives au droit patrimonial ou extrapatrimonial de la famille et au droit des personnes : PACS, Incapacités/tutelle/curatelle, Autorité parentale, Pension alimentaire, Changement de nom/prénom.

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