Tarifs et honoraires

Transparence financière

Nous nous efforçons d'assurer une parfaite transparence financière, en abordant sans tabou ce point dès le premier rendez-vous, et en émettant, avant intervention, un écrit décrivant les conditions convenues : convention d’honoraires ou courrier dans les cas simples.

Parfois un forfait peut être convenu, complété par une clause de résultat. Et, forfait ou versement d'une provision, nous pouvons accorder des facilités de paiement (échelonnement). Pour certains clients la solution consiste dans un abonnement qui nous permet de les accompagner dans la durée.

Accord

Le principe essentiel concernant les honoraires c'est qu'ils sont fixés d'un commun accord avec le client dans le cadre d'une convention d'honoraires (orale ou écrite).

Selon quels critères? Il faut distinguer les honoraires de diligence, dont nous parlons ici, des honoraires de résultat. Concernant les honoraires de diligence, quelle que soit leur modalité (temps, forfait, tâches), il dépendent de deux types de critères:

Critères subjectifs (le client et l'avocat)

Conformément à la déontologie de la profession, les honoraires de dilligence d'un avocat dépendent d'abord de la situation de fortune du client. Pour étonnant que cela puisse paraitre, c'est le premier critère. Il ne faut donc pas hésiter à aborder ce point (en cas d'absence de tout moyen voir aide juridictionnelle).

Le second critère concerne les frais et charges du cabinet de l'avocat. Une structure avec secrétariat, collaborateurs, locaux couteux, etc. occasionne des frais et charges importants qui sont répercutés sur les honoraires versés par le client. Notre Cabinet est une structure légère, sans secrétariat fixe ni collaborateur régulier, par conséquent selon ce paramètres nos honoraires peuvent rester dans l'ordre du raisonnable.

Par ailleurs, toujours concernant l'avocat, il faut tenir compte de critère qui dépendent beaucoup de la nature de l'affaire :

- notoriété de l'avocat (en fonction des affaires)

- titres de l'avocat

- ancienneté de l'avocat

- expérience de l'avocat (en fonction des affaires)

- spécialisation dont est titulaire l'avocat

Critères objectifs (l'affaire en cause)

Les enjeux sont à prendre en considération aussi. C'est-à-dire l'importance des intérêts en cause et les avantages et le résultat obtenus au profit du client, ainsi que le service qui lui est rendu. Ce critère introduit une variable très souple.

Par ailleurs, il faut aussi tenir compte, en fonction du fond de l'affaire:

- du temps consacré à l'affaire.

- de l'importance du travail de recherche.

- de la nature et de la difficulté de l'affaire.

 

Pour plus de détail, et quelques exemples, voir grille tarifaire.