ACTUALITÉ

La constitution vue depuis le droit privé

Publié le 18.04.2023 19:27

Les publicistes spécialistes du droit constitutionnel seront peut-être surpris d'apprendre (...)

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Les faits justificatifs de la non-représentation d'enfant

Publié le 28.05.2022 19:45

En fait de non-représentation d'enfant les mobiles de l'agent sont (...)

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Les détournements de mineur

Publié le 28.05.2022 19:44

1) Enlèvement et séquestration L’article 224-1° du code pénal définit (...)

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La durée de reconduction du bail professionnel

Publié le 28.05.2022 19:33

Distinguons la loi et les espèces jurisprudentielles. A. La loi. a) Principes (...)

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Vente immobilière, promesse, compromis et offres diverses

Publié le 28.05.2022 19:23

In jure il existe trois types d’engagements : 1° la promesse (...)

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La controverse de Ravenne (extrait)

Publié le 10.07.2021 21:12

Depuis la seconde moitié du XIe et jusqu’au début du XIIIe siècle l’Église catholique imprime à la (...)

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La controverse de Ravenne (extrait)

Publié le 10.07.2021 21:09

Qu’est-ce qui a bien pu me traverser l’esprit ? Céline Béguin venait d’achever (...)

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La controverse de Ravenne (extrait)

Publié le 10.07.2021 21:06

Mille ans après Pierre Damien, l’inceste est encore inscrit à l’ordre du jour, et la (...)

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Le droit de préemption de l’ex-locataire déguerpissant

Publié le 31.03.2021 20:10

Est-ce qu’un ex-locataire qui a quitté les lieux bénéficie toujours de son droit de (...)

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