Obligations, affaires et sociétés

 

Le contrat est la source majeure des obligations. Ce n'est rien de dire que de nos jours le droit (la doctrine, la jurisprudence, le législateur) en a profondément modifié le régime. Nous n'entrerons pas dans des généralités sur le respect de la parole donnée ou sur les vertus de l'économie libérale. Fidèles à notre méthode, ce genre de question sera abordé au travers des difficultés et des interrogations que soulèvent les cas particuliers qui se voient en pratique et devant les tribunaux.

Responsabilité civile et assurances.

Voir les pages spécialisées


Les articles liés à cette page

img actu

Sur la libération de la dette par l’abandon du bien pour lequel elle a été contractée

Deux personnes ont contracté auprès d’une banque un emprunt en tant que codébiteurs solidaires, afin d’acquérir un bien immobilier en indivision. Ces deux personnes sont maintenant en conflit,...

lire l'article +
img actu

L’action en dommages et intérêts pour vice caché est autonome

Lorsque l’acheteur découvre que la chose comporte un vice qui était caché au moment de la vente, les dispositions de l’article 1644 du Code civil lui offrent un choix. Il peut : - soit rendre...

lire l'article +
img actu

Crédit à la consommation : la responsabilité du prêteur pour manquement à son devoir de mise en garde n’est pas soumise à la forclusion biennale

Un couple de particuliers souscrit un crédit renouvelable (revolving) auprès de la société de crédit Cofidis en 1994. En 2005, le couple se trouve en situation de surendettement et un plan...

lire l'article +
img actu

Fragonard et Poussin

SUJET :- résoudre le cas pratique suivant :Mme Barbier a hérité d’un tableau qui est depuis longtemps dans sa famille. Elle souhaite le vendre. Un ami la met en contact avec un...

lire l'article +
img actu

Charge de la preuve d’un prêt

Le 8 juillet 1990 un père prête 100 000 F à son fils. Dans l’entreprise du père, un rapport de gestion de 1996 déclare la créance payée, et Madame X atteste qu’il en a bien été ainsi....

lire l'article +
img actu

L’acceptation de la livraison sans réserve

Vous avez vendu quelque chose que vous allez bientôt livrer. Mais vous avez un doute. Sans être à proprement parler affectée d’un vice, la chose en question ne correspond pas exactement à ce...

lire l'article +
img actu

Distinction de la vente et du louage d’ouvrage

Dans le louage d’ouvrage, le contrat d’entreprise ou encore le louage d’industrie, une personne, le maître d’œuvre, encore appelé entrepreneur, locateur d’ouvrage, conductor ou redemptor,...

lire l'article +
img actu

Les cotations et le prix objectivement déterminable

L’arrêt Civ. 1, 14 déc. 2004 est connu des étudiants comme étant « celui des pommes de terres » ; aussi ne passeront-nous pas sous silence le fait que les contrats de vente que la société...

lire l'article +
img actu

Vices cachés : la garantie n’est écartée qu’en cas de connaissance du vice dans son ampleur et ses conséquences

Une personne acquière un studio situé dans un immeuble en copropriété. Un diagnostic de mérule est annexé à l’acte de vente, qui mentionne que le studio subissait « un dégât des eaux très...

lire l'article +
img actu

Loi Chatel : résiliation anticipée d’abonnement de téléphone portable

La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite « loi Chatel » du nom du ministre chargé de la consommation et du tourisme à...

lire l'article +
img actu

Origines de l’assurance

Avec le commerce, plus précisément avec le transport de marchandise, et plus précisément encore le transport maritime, les risques sont très grands. Mais chez les acteurs, victimes potentielles,...

lire l'article +
img actu

Les progrès du consensualisme

Résumé : une jurisprudence fragile et contra legem analyse le prêt consenti par un banquier comme un contrat par lequel il s’engage juridiquement à verser les fonds.Vous avez accepté de prêter...

lire l'article +
img actu

Le mandat apparent

Vous êtes conseiller municipal et le maire de votre commune a passé divers contrats avec des tiers sans même en avertir le conseil municipal. Vous vous demandez ce que valent ces...

lire l'article +
img actu

La gratuité du mandat

Vous avez chargé un ami d’acquérir un bien à votre place. Aujourd’hui celui-ci vous demande une rémunération. Vous nous demandez à votre tour ce que nous en pensons.Le mandat (car c’est ce...

lire l'article +