L'actualité de Maître Viguier - Avocat, Docteur en Droit

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La controverse de Ravenne (extrait)

Depuis la seconde moitié du XIe et jusqu’au début du XIIIe siècle l’Église catholique imprime à la société une forme familiale très...

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La controverse de Ravenne (extrait)

Qu’est-ce qui a bien pu me traverser l’esprit ? Céline Béguin venait d’achever un exposé sur les droits successoraux du conjoint survivant – droits...

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La controverse de Ravenne (extrait)

Mille ans après Pierre Damien, l’inceste est encore inscrit à l’ordre du jour, et la controverse n’est pas close. Mais au regard du XIe siècle la dispute ne...

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Location saisonnière : attention au piège de l’autorisation administrative de changement d’usage !

Dans certaines parties du territoire, les propriétaires qui pratiquent la location saisonnière meublée doivent obtenir une autorisation administrative préalable. Le non-respect de cette obligation...

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Le droit de préemption de l’ex-locataire déguerpissant

Est-ce qu’un ex-locataire qui a quitté les lieux bénéficie toujours de son droit de préemption ? Répondre à cette question exige de distinguer trois...

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Démasquer la fraude successorale

changement régime matrimonial succession communauté universelle avec attribution au dernier vivant adoption fraude

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