Auctoritas et donation

Pour la validité de la donation, le consentement du donataire est nécessaire. On pourrait
penser, concernant les mineurs, que ceux-ci seraient capables d’accepter seuls, au moins
lorsque la donation ne comporte pas de charges, ou bien au pire qu’ils n’aient besoin, en
âge de raison, que d’une autorisation. Curieusement il n’en est rien. Une règle dispose que
père, mère ou autre ascendant du mineurs peuvent accepter une donation pour lui (qui en est
incapable). Elle est à l’article 935 de notre Code civil mais provient quasi mot pour mot d’un
article VII de l’Ordonnance de 1731.

Pothier s’élevait contre l’interprétation, erronée de son avis, d’un texte qui bien malgré lui
aurait privé le mineurs d’accepter de lui-même. Il pensait que le mineurs en âge de raison
pouvait bien accepter seul, sans même l’autorité de son tuteur, et que c’était pour le mineurs
privé de raison qu’à défaut de décision du tuteur son père, sa mère ou tout autre ascendant
pouvaient accepter pour lui (Traité des obligations, P 1, C 1, p. 69).

Mais quoi qu’il en soit la justification de cette disposition, qui habilite tant les père et mère
que les autres ascendants, même en présence des premiers, reste la même : écarter les risques
de refus dommageable et renforcer les chances d’acceptation en élargissant le cercle de ceux
qui peuvent accepter (Planiol, Droit civil, tome 3, 1905, n°2934, p.680 ; Terré et Lequette,
Succession – Libéralités, 3e éd., 1997, n°460, p.372).

La donation est donc acceptée pour le compte du mineurs par une sorte de représentant légal
ad hoc.

*

Mais si le donataire est précisément un ascendant, ce qui n’est pas rare en pratique, sans
doute sera-t-il exclut de la possibilité de donner son accord du chef du donataire. Le père, par
exemple, qui souhaite donner à son fils mineurs, ne saurait jouer les deux rôles, donner en son
nom et accepter la même donation au nom du donataire. L’opération est instantanée et exige
la présence simultanée des deux acteurs de la relation, donateur et donataire. On ne peut être
son propre juge.

On voit, en pareille occurrence, l’intérêt qu’il y a d’avoir élargis le cercle des personnes
capables d’accepter au nom du mineurs. Pour peu qu’il y ait conflit (d’intérêt, au moins) entre
les branches paternelles et maternelles, ou inconvenance à appeler des personnes extérieures
à la famille pour une transmission qui la concerne exclusivement, l’intervention d’un autre
ascendant, grand-père paternel, dans notre cas de figure, ou à défaut grand-mère paternelle,
permettra, seule, de réaliser l’opération.

Il y aurait des recherches à mener pour savoir si le cas a été pris en considération par le
législateur de 1731. En attendant, nous pouvons conclure qu’il arrive qu’un cas donne à une
règle, quand bien même serait-elle issue d’une interprétation erronée, un fondement qui donne
à l’exercice une configuration scolastique intéressante.

Dernière modification de la page le 19.10.2015 à 13:18