Cautionnement

Le cautionnement compte parmi les plus anciennes opérations juridiques, et son actualité ne se dément pas. Il n’est pas de bulletin d’information jurisprudentielle qui ne mentionne une décision qui y soit relative. Ces dernières années, quelques batailles jurisprudentielles et doctrinales ont contribué à ranimer la réflexion sur sa nature, avec l’idée d’un cautionnement réel, qui placerait le solvens dans une situation comparable de celle du tiers détenteur de l’immeuble hypothéqué. Dans le fond, le cautionnement, avec ce fait que le solvens ne soit pas le débiteur, schématise à merveille la situation de toute exécution forcée du paiement.

Dernière modification de la page le 25.10.2015 à 18:21