Etude du CCE sur la rupture conventionnelle du contrat de travail

Le Centre d’étude de l’emploi (CCE) a réalisé une étude sur la rupture conventionnelle homologuée, mode de rupture du contrat de travail introduit par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail ». Cette étude a été faite à partir de l’analyse d’un échantillon de 101 ruptures conventionnelles signées fin 2010.

Reprenant des chiffres de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), l’étude rappelle que d’août 2008 à décembre 2010, 477 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en France métropolitaine, hors salariés protégés. Elle indique que l’on en comptait 794 000 à la fin du mois de mars 2012.

L’étude montre que la rupture conventionnelle connaît un égal succès dans tous les secteurs d’activité. Elle révèle que dans 57 % des cas analysés, la rupture du contrat de travail a été évoquée en premier lieu par l’employeur et que dans 61 % des cas, c’est également l’employeur qui a proposé le dispositif rupture conventionnelle. Environ 40 % des personnes interviewées révèlent que la rupture conventionnelle a constitué un moyen pour l’employeur de se séparer du salarié pour des motifs économiques.

Du côté des salariés, plus d’un quart de l’échantillon a déclaré vouloir quitter son emploi parce qu’il n’offrait pas de perspectives d’évolution en termes de carrière et/ou de salaire.

Concernant l’indemnité de rupture, l’étude indique une fourchette de de 140 euros à 100 000 euros. Elle révèle que dans l’échantillon analysé, environ la moitié des salariés a perçu une indemnité correspondant au minimum légal.

Dernière modification de la page le 19.10.2015 à 20:36