Harcèlement moral au travail : arrêt de la cour d’appel de Versailles du 8 février 2012

Harcèlement moral (oui). – Deux violentes altercations avec l’employeur. – Syndrome dépressif.

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 8 février 2012 concerne un cas de harcèlement moral au travail.

Les faits. – Une salariée employée en tant qu’assistante de direction a deux violentes altercations avec son employeur à un mois d’intervalle. A la suite de la seconde altercation, elle se rend au commissariat et, après avoir porté plainte contre l’employeur, elle est victime d’un malaise et doit être hospitalisée.

Le médecin du travail qui examine la salariée décide de qualifier l’incident d’accident du travail et la caisse d’assurance maladie conclue qu’elle présentait bien un syndrome dépressif réactionnel à la suite des faits.

Après une période d’arrêt maladie, la salariée est licenciée pour inaptitude. Elle saisi le conseil de prud’hommes de Montmorency d’une demande en réparation de son préjudice pour harcèlement moral et obtient gain de cause. Mais l’employeur fait appel.

La cour d’appel de Versailles confirme la décision des premiers juges. Elle écarte les attestations produites par l’employeur témoignant que celui-ci « n’a aucune difficulté relationnelle ». La cour relève en effet que ces attestations ne disent rien des relations de l’employeur avec la salariée concernée.

L’employeur est donc condamné à verser à la salariée la somme de 6 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Dernière modification de la page le 19.10.2015 à 20:32