L'actualité de Maître Viguier - Avocat, Docteur en Droit
La controverse de Ravenne (extrait)
Depuis la seconde moitié du XIe et jusqu’au début du XIIIe siècle l’Église catholique imprime à la société une forme familiale très...
+ lire l'article
La controverse de Ravenne (extrait)
Qu’est-ce qui a bien pu me traverser l’esprit ? Céline Béguin venait d’achever un exposé sur les droits successoraux du conjoint survivant – droits...
+ lire l'article
La controverse de Ravenne (extrait)
Mille ans après Pierre Damien, l’inceste est encore inscrit à l’ordre du jour, et la controverse n’est pas close. Mais au regard du XIe siècle la dispute ne...
+ lire l'article
Location saisonnière : attention au piège de l’autorisation administrative de changement d’usage !
Dans certaines parties du territoire, les propriétaires qui pratiquent la location saisonnière meublée doivent obtenir une autorisation administrative préalable. Le non-respect de cette obligation...
+ lire l'article
Le droit de préemption de l’ex-locataire déguerpissant
Est-ce qu’un ex-locataire qui a quitté les lieux bénéficie toujours de son droit de préemption ? Répondre à cette question exige de distinguer trois...
+ lire l'article
Démasquer la fraude successorale
changement régime matrimonial succession communauté universelle avec attribution au dernier vivant adoption fraude
+ lire l'article
Docteur en Droit et avocat au Barreau de l'Ain (Cour d'appel de Lyon).
