La controverse de Ravenne (extrait)

Qu’est-ce qui a bien pu me traverser l’esprit ? Céline Béguin venait d’achever un exposé sur les droits successoraux du conjoint survivant – droits dont on sait que depuis leur instauration par le Code civil de loi en loi ils n’ont cessé d’augmenter – et, le moment étant aux observations, le professeur interrogeait d’abord l’assistance. Je tendais alors le bras pour demander la parole, ce qu’il m’accorda aussitôt, je me levais tout en prenant mon inspiration, et m’adressant à l’assistance j’énonçais l’opinion que voici : que reconnaître des droits successoraux au conjoint survivant constituait une hérésie. C’est ainsi qu’un matin de l’an de grâce 1999, dans un vieil amphithéâtre de la place du Panthéon à Paris, j’entrais dans la controverse de Ravenne. Mon auditoire était sous le choc. Ce n’était pas tant d’avoir usé du mot d’hérésie, car il est habituel aux juristes d’emprunter au vocabulaire religieux, ne serait-ce que pour désigner comme « profanes » tous ceux qui n’ont pas suivi leur cursus. Mais, articulant mon propos sur le ton d’une fatwa, j’avais mis trop de passion dans mon intervention. Le professeur, Laurent Leveneur, au séminaire de DEA duquel je participais, tenta de l’expliquer, trop rapidement peut-être, par la distinction du lignage et du ménage. Mari ou femme, le survivant n’appartient pas au lignage de son conjoint, et si l’héritage ne devait se transmettre que par ce canal, il en serait exclu. Mais, au cours des siècles, le couple a pris le dessus sur la famille étendue, et les droits de succession traduisent cette évolution.

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Dernière modification de la page le 10.07.2021 à 21:09