La division successorale entre les branches

Le défunt (décédé en 2008, appelons-le Daniel) laisse son père (appelons-le Gustave) et son aïeul (son grand-père) maternel (appelons-le Alphonse). Comment vont se régler les choses entre Gustave et Alphonse, soit entre le père et l’aïeul maternel ?
Nous sommes sortis des antiques systèmes, qu’ils soient romain ou germanique, qui,
par un légitime souci de protection de la famille, excluaient la vocation de la mère dans la succession de son fils, et qui par conséquent auraient exclu l’aïeul maternel pour tout attribuer au père. Mais il n’est plus non plus question, en présence d’ascendants, de donner simplement priorité au plus proche en degré : le père, au premier degré, tandis que l’aïeul maternel est au second.
Dans notre système successoral, à simplement appliquer l’idée d’ordre, le père, parce qu’il est au deuxième ordre, devrait tout simplement exclure l’aïeul maternel, qui est du troisième. Or, tant que le deuxième ordre n’est pas, en outre, représenté par des collatéraux(frère ou soeur du défunt), il n’en est rien, à cause du jeu de la fente successorale entre les branches paternelle et maternelle, qui prévaut sur les règles de l’ordre et du degré. La fente, dit-on, fait, dans une manière de représentation à l’envers, gagner un ordre à l’aïeul (et il en irait de même du bisaïeul, du trisaïeul, du quadrisaïeul ou du quintisaïeul). C’est ce que décidait l’ancien article 746 du code civil (jusqu’à la réforme du 31 décembre 2001).
Il est vrai que la réforme de 2001 a fait douter de cette solution. Le nouvel article 734 établit clairement la règle de l’ordre. Puis un article 747 traite de la division entre les branches (fente successorale). Certains auteurs en ont déduit que la division par branches était, dans le cas qui nous occupe, supprimée (1) ; d’autres ont défendu l’idée qu’elle subsistait au contraire (2).
C’est pour trancher cette controverse en faveur du maintien de la solution ancienne que le législateur a jugé nécessaire d’ajouter, à l’occasion de la réforme du 23 juin 2006, un article 738-1 au Code civil.
Ensuite du jeu de la fente c’est, dans chaque ligne, la priorité en degré qui compte.
Mais en l’occurrence chacun, père et aïeul maternel, est seul dans sa ligne, de telle sorte que la succession se partagera à parts égales entre Alphonse et Gustave.


NOTES

1 J. Hauser et Ph. Delmas Saint-Hilaire, Vive les libéralités entre époux !, Defrénois 2003, n°37645 ; D. Boulanger, Les nouveaux droits des parents en l’absence du conjoint successible, JCP N 2002, 1286, p. 715.
2 J. Carbonnier, P. Catala, J. de Saint Affrique et G. Morin, Des libéralités, Une offre de loi, Defrénois 2003, p. 121.

Dernière modification de la page le 19.10.2015 à 12:40