Les mystères de la compensation

Lorsque deux personnes sont réciproquement créancières et débitrices l’une de l’autre, lorsque, pour reprendre une image évocatrice, les deux obligations sont croisées et qu’elles ont le même objet, il peut s’opérer une extinction des deux dettes, à hauteur de la plus faible, que l’on appelle la compensation.

I. Position du problème

Compensation et paiement

Les auteurs reconnaissent que dans le détail le procédé est difficile à cerner. La compensation est un mode d’extinction des obligations, mais sa nature précise n’est pas évidente, au regard, en particulier, de la catégorie du paiement. Il y a plusieurs façons d’appréhender la relation du paiement et de la compensation.

Une première explication procède simultanément à une qualification et à une disqualification. J. Carbonnier, par exemple, explique la compensation par deux propositions contradictoires, en disant que « chacun des deux intéressés se paie de sa créance en ne payant pas sa dette (et) à l’inverse, qu’il paie sa dette en ne se faisant pas payer de sa créance » (nous soulignons). Nous avouons ne pas voir la cohérence de l’opération. Si l’on prend une seule des deux obligations, il y a paiement de la dette de Primus envers Secondus, et, sous cet aspect, paiement de la créance de Secondus sur Primus ; mais on nous dit que simultanément, Primus ne paie pas cette même dette envers Secondus, dont la créance n’est donc pas honorée. Que veut-on dire ? Soit le paiement se fait, soit il ne se fait pas. On pourrait d’ailleurs supposer qu’il se fasse pour l’une des deux obligations en ne se faisant pas pour l’autre.

La majeure partie de la doctrine conçoit les choses de façon plus tranchée, considérant soit qu’il s’agit fondamentalement de non-paiement, soit qu’il s’agit au contraire de paiement. Pour les premiers, les obligations s’éteignent parce que chaque créancier renonce à se faire payer sa créance. Autrement dit, personne ne paie sa dette. Peut-être s’agit-il d’une remise de dette réciproque. Pour les autres, au contraire, la compensation se rattacherait au paiement. Si les obligations s’éteignent, c’est en vertu d’un paiement. Ce dernier courant doctrinal précise parfois sa position en parlant de dation en paiement. C’est le terme de datio que l’on trouve en droit romain. Cela nous semble pouvoir correspondre à la réalité de la compensation, à condition que l’on précise l’objet de la dation et le sens de cette analogie.

Compensation et dation en paiement

Il s’agit dès lors de préciser la nature de la dation en paiement. Entendue au sens large, la dation signifie que l’on donne autre chose que ce qui était convenu au départ. Au sens strict, la dation en paiement désigne la convention par laquelle le créancier accepte un bien en paiement d’une dette qui avait à l’origine de l’argent pour objet. La dation signifie qu’un prix, au lieu d’être réglé en argent, l’est par la remise d’autre chose. En réalité, en l’occurrence de la compensation, le nœud du problème consiste à déterminer ce qui fait l’objet exact de la dation.

Souvent la doctrine comprend que dans la compensation c’est la dation d’une créance, qui fait l’objet, au lieu d’argent, du transfert libératoire. C’est parler de la créance comme d’un bien, et d’une forme de cession de créance comme d’une quasi-dation. Et cela, en revanche, nous semble discutable. Soit Primus et Secondus, créanciers l’un de l’autre pour la même somme. Admettons que Primus souhaite payer sa dette, la dette a, qu’il a envers Secondus. C’est à cette fin que Primus cède à Secondus la créance b qu’il a contre le même. L’obligation b fait l’objet de la dation.
1° Primus crédite le compte à l’actif duquel il avait enregistré la présence de cette créance b, car elle sort.
2° Secondus, accipiens cessionnaire de la créance b, inscrit l’entrée de cette valeur en débitant son compte, à l’actif de son patrimoine. Comme il est le débiteur de la créance b qu’il enregistre, cela opère une extinction par confusion.
3° En contrepartie, Secondus, en créditant son compte, enregistre que le paiement de l’obligation a s’est effectué, comme si la créance a qu’il avait sur Primus était transférée à ce dernier.
4° Primus débite son compte en enregistrant la créance a, ce qui le libère en annulant sa dette a.

Du point de vue objectif des opérations comptables, il n’est pas aisé de discerner la dation d’une créance objet du paiement et le transfert de créance par quoi s’enregistre l’extinction d’une obligation. En outre, pour l’analyser, nous n’avons pas trouvé d’autre moyen que de décomposer l’opération. En réalité, dans ce système doctrinal, chaque créancier est payé grâce à la dation que lui fait l’autre, au lieu de l’objet de l’obligation qui était prévu, de la créance qu’il a sur lui. La dation est mutuelle. Le processus étant réciproque, ce qui, pour l’un, fait figure de dation, fait, pour l’autre, figure de contrepartie comptable du paiement. On comprend que l’on puisse parler d’une simultanéité de deux paiements et de deux non- paiements, ou d’échange des créances, source de confusion extinctive. L’idée de dation des créances complique les choses.
II Solution proposée

Mécanisme comptable

La compensation intervient dans une situation où deux personnes sont d’ores et déjà obligées l’une envers l’autre de payer une somme d’argent pour deux causes distinctes. Dans un premier temps, de part et d’autre il y a en cause un flux réel de valeurs, dont la contrepartie immédiate et fictive consiste dans la relation d’obligation. Si le processus suivait son cours il y aurait normalement deux paiements indépendants, constitués de part et d’autre d’un flux réel et d’un reflux fictif. On s’attendrait normalement à ce que dans un second temps deux reflux réels aient donc lieu en sens contraire, de telle sorte que les reflux fictifs aient lieu aussi et que les obligations s’éteignent normalement. C’est ce second temps qui est évité dans la compensation. Ou plutôt, le premier temps de chaque opération trouve dans l’autre son second temps. La compensation va court-circuiter les deux processus et n’en faire plus qu’un en les terminant l’un par l’autre. Autrement dit, la compensation, en mettant deux obligations en correspondance, fait que le flux réel cause de l’obligation trouve sa contrepartie réelle dans le flux réel qui a eu lieu en sens inverse. Les deux flux fictifs opèrent l’un pour l’autre, de sorte qu’au final les deux flux réels contraires dont ils sont la contrepartie fictive soient la contrepartie l’un de l’autre. La compensation instaure donc un rapport de contrepartie réelle entre les deux flux initiaux qui ont été cause de l’obligation.

La compensation ne nécessite aucun flux de valeur supplémentaire. Il n’y a pas non plus, pour emprunter le terme à la comptabilité, de compte à remuer. L’opération de compensation consiste, pour l’une des deux personnes, à imputer sa créance sur sa dette. Primus, par exemple, dispose d’une créance a, qui, pour sortir, nécessite que l’on en inscrive la valeur au passif, sur la même ligne de compte. Sur une autre ligne de compte il a inscrit sa dette b, et il attend d’en être libéré pour pouvoir en inscrire la valeur à l’actif. Le court-circuit a lieu au sein des comptes de Primus, lorsqu’il réunit et confond sur une ligne unique deux lignes de compte qui portent, l’une, une valeur à l’actif (la créance) mais rien au passif, et l’autre une valeur au passif (la dette) et rien à l’actif. La créance et la dette sont alors en interface. De la sorte la dette b est affectée à la créance a, et réciproquement. C’est ce qui les annule ipso iure à hauteur de la plus faible des deux. La créance a, qui n’est qu’une présence fictive à l’actif, vient dès lors combler le vide, à l’actif, introduit par la dette b, qui consiste à enregistrer une soustraction d’actif sans l’opérer. Au sens strict du terme, la compensation consiste à mettre en balance les articles actifs et passifs d’un compte.

Comparaisons

Il faut remarquer que la compensation correspond ainsi extérieurement à la définition du paiement. Car normalement lors du paiement il se produit, pour l’obligation, une sorte de compensation, dans la mesure où le débiteur fait entrer en ligne de compte une valeur qui réponde à sa dette et qui permette de solder son compte. Mais cela se produit alors dans le compte du débiteur, en vertu d’une entrée de valeur à l’actif (fictive, certes, mais dont la contrepartie est réelle). Et surtout, il y a une correspondance naturelle entre la dette initiale et la valeur à l’actif qui lui est imputée. On peut dire que cette valeur d’actif est exactement celle que le créancier avait inscrite à son actif et qui était censée provenir de l’actif du débiteur. Dans la compensation il s’agit de deux obligations distinctes, tandis que dans le paiement la créance et la dette qui se correspondent constituent finalement une seule et même obligation.

La compensation peut aussi être comparée à la confusion. En cas de confusion, lorsque le créancier hérite de la dette, ou lorsque le débiteur hérite de la créance, il arrive que l’on opère une forme de compensation entre actif et passif. Le point commun entre compensation et confusion, qui les distingue du paiement, tient à ce que l’imputation, sur la même ligne de compte, de la valeur du créancier et de la dette du débiteur, ne procède pas de la contrepartie du reflux fictif que l’on attendait. Néanmoins, à la différence de la compensation, et comme dans le paiement, il faut noter que dans la confusion il s’agit toujours de la même obligation. Et l’on s’attend normalement, en cas de paiement comme en cas de confusion, à ce que l’obligation s’éteigne, parce que dette et créance figurent d’emblée et naturellement sur les mêmes lignes de comptes.

La dation en paiement ne joue de rôle dans la compensation que dans le cadre de la comparaison de la compensation et de la vente. On peut comparer l’opération à la vente à crédit, avec dation en paiement. Il faut considérer en ce cas que chaque flux réel générateur d’obligation attend un paiement en argent, et trouve dans l’autre un bien au lieu de l’argent. Mais la notion de dation en paiement est source d’obscurité et d’erreur si l’on entend que ce sont les créances qui sont transférées. Par ailleurs on peut comparer la compensation à l’échange aussi bien qu’à la vente. Mais vente et échange ne sont comparables à la compensation qu’à condition d’être opérées à crédit. Or, pour qu’elles soient telles il faut supposer un hiatus temporel entre le don initial, générateur de la dette, et celui de sa contrepartie réelle, qui opère le paiement de l’obligation. Cet élément temporel n’intervient pas dans la compensation, où le circuit de l’obligation a lieu avec des dettes issues de deux opérations autonomes. Le crédit, en un sens, intervient dans la compensation sans qu’il y ait nécessité d’un hiatus temporel. Ce qui ne signifie pas qu’il ne puisse y avoir en fait de décalage temporel entre les dates des deux flux réels contrepartie l’un de l’autre. Mais cela est indifférent, et les deux flux réels peuvent fort bien se produire au même instant, comme le montre l’exemple du partage.

Dernière modification de la page le 19.10.2015 à 21:20