L’abus d’autorité, cas de complicité par provocation

En doctrine BERRIAT SAINT-PRIX définissait de manière générale la complicité comme « l’action d’exciter à commettre un délit » (Cours de droit criminel, 2ème édition, Paris, Nêve, 1821). Selon les termes du Code pénal entre dans le cas de complicité la personne qui sciemment, par abus d’autorité, aura provoqué à une infraction. Le Code pénal français de 1810 prévoyait déjà de punir « comme complice d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui par abus d’autorité auront provoqué à cette action ». En doctrine encore on a parlé de motores criminis, d’auteur moral et intellectuel pour sanctionner l’acte du provocateur, aussi appelé instigateur, qui reste parfois impuni lorsque sa provocation n’est pas suivie d’effet, alors pourtant qu’il est souvent bien plus coupable que les auteurs matériels et physique qu’il instrumentalise à ses propres fins. Cette difficulté, parfois, à incriminer l’instigateur, et aussi à démontrer qu’il était la cause des crimes commis, a donné lieu, lorsque la provocation est publique, à un cas spécial de complicité, quasi-présumé (loi 1881), mais distinct de la complicité générale de l’article 121-7 du Code pénal dont il est question ici (cf. R. GARRAUD, Droit pénal français, tome 2, Paris, Larose, 1888, p.415).

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