Une « horloge comtoise » dotée d’un mécanisme de fabrication allemande n’est pas une horloge comtoise traditionnelle !

Appelée à se prononcer pour la deuxième fois dans la même affaire après un premier arrêt rendu en 2006 (Cass. 1e civ. 19 décembre 2006 n° 05-21.126), la Cour de cassation reste inflexible face à la résistance de la cour d’appel de Lyon : une horloge dotée d’un mouvement de fabrication allemande ne saurait être vendue sous l’appellation « d’horloge comtoise ».

Les faits sont les suivants : au cours d’une vente publique, une personne fait l’acquisition d’une horloge offerte à la vente sous l’appellation « horloge comtoise du Haut-Jura ». Après la vente, l’acheteur découvre que l’horloge en question n’était pas dotée d’un mécanisme « cage-fer » spécifique aux horloges comtoises traditionnelles mais d’un mécanisme de fabrication allemande. Il assigne le vendeur en résolution de la vente pour défaut de conformité.

L’acheteur est débouté par la cour d’appel de Lyon. Selon elle, si certaines « horloges comtoises » sont encore fabriquées avec un mouvement « cage-fer », le terme désigne de manière générale « une grande horloge à poser, dont le cabinet est doté de caractéristiques techniques et dimensionnelles nécessaires à son équipement au moyen d’un mécanisme à balancier et à poids, accessoires dont la taille et le fonctionnement requièrent certaines cotes d’encombrement particulières ». La cour d’appel ajoute que l’examen du bon de commande et de la brochure publicitaire du vendeur révèle que l’acheteur a seulement indiqué vouloir acquérir une horloge comtoise avec mécanisme à poids sans préciser vouloir acquérir une horloge comtoise dotée d’un mécanisme « cage-fer ». En l’état de ces constatations et appréciations elle estime le défaut de conformité n’est pas démontré.

L’arrêt d’appel est censuré par la Première chambre civile de la Cour de cassation dans des termes pratiquement identiques à ceux de son arrêt de 2006 : en statuant comme elle l’a fait alors que l’horloge offerte à la vente sous l’acception « horloge comtoise », sans restriction ni réserve, impliquait une garantie d’origine et de son caractère traditionnel, de sorte que l’objet livré, dont elle constatait par ailleurs qu’il était équipé d’un mécanisme de fabrication allemande, n’était pas conforme aux spécifications convenues entre les parties, la cour d’appel a violé l’article 1604 du Code civil (obligation de délivrance conforme).

Dernière modification de la page le 19.10.2015 à 21:29